Taxe d'apprentissage

Le 1er janvier 2016, AGEFOS PME est devenu un OCTA* et, à ce titre, est désormais habilité à collecter la taxe d’apprentissage** (décret du 23/11/2015 – lien vers la page du décret).

La taxe d’apprentissage est égale à la masse salariale de l’année N-1 multipliée par le taux de 0,68% (0,44% pour les entreprises d’Alsace Moselle).

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen.

La taxe d’apprentissage doit être versée à AGEFOS PME - CGM avant le 1er mars de chaque année.

La taxe d’apprentissage collectée est reversée en trois parties :

  • La fraction régionale pour l’apprentissage (51%) qui finance les actions des régions en faveur du développement de l’apprentissage,

  • Le quota d’apprentissage (26%), versé aux Centres de formation d’apprentis (CFA) et aux sections d’apprentissage,

  • Le hors quota ou barème (23%), destiné au financement des formations initiales technologiques ou professionnelles, hors apprentissage.

*OCTA : Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage.

**Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, employant au moins un salarié et assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).