Financer votre projet de formation

Financer votre projet de formation

Plan de formation

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative du chef d’entreprise dans le cadre de la politique des ressources humaines. Pour l’entreprise, c’est l’opportunité de faire de la formation un investissement stratégique et un facteur clé de compétitivité.

Elle peut ainsi :

  • adapter ses salariés aux évolutions de leurs métiers et rester à niveau
  • intégrer de nouvelles compétences pour se différencier de ses concurrents
  • anticiper ses besoins en emplois et compétences
  • motiver ses salariés et renforcer son attractivité

Si le plan de formation relève de la responsabilité de l’employeur, les instances représentatives du personnel, le Comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel, doivent obligatoirement être consultés (Code du travail, article L2323-6).

Le plan de formation est annuel. Il doit définir les objectifs à atteindre, les actions à mettre en œuvre, la planification et le budget.

En pratique

Pour bien préparer un plan de formation :

  • recenser les besoins en formation,
  • consulter les instances représentatives du personnel,
  • lancer un appel d’offre auprès des organismes de formation,
  • identifier les ressources disponibles en interne,
  • établir et chiffrer le plan de formation,

AGEFOS PME – CGM à vos côtés !

Votre conseiller(ère) formation vous aide à définir vos besoins de formation et vous conseille à toutes les étapes de la construction de votre Plan de formation, jusqu’à sa formalisation. Il / elle vous informe sur les financements dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez également contacter votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation est une action de formation en alternance   qui vise le maintien dans l’emploi et le développement des compétences des salariés les plus fragiles sur le plan professionnel, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ou contrat unique d’insertion (CUI en CDD ou CDI).

La durée minimale d’une période de professionnalisation est de 70 heures réparties sur une période maximale de douze mois calendaires, sauf exception. La période de professionnalisation s’effectue en principe pendant le temps de travail mais peut aussi s’organiser partiellement ou entièrement hors du temps de travail.

La rémunération du salarié est maintenue si la formation se déroule pendant le temps de travail. Dans le cas contraire, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence.

La formation suivie doit :

  • permettre d’accéder à une qualification professionnelle;
  • viser une certification inscrite à l’inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP);
  • ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP);
  • relever du socle commun des connaissances et des compétences;
  • permettre d’accompagner une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet à différents publics, jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, etc, de devenir salariés d’une entreprise et d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante.

Il doit  permettre d’accéder à une qualification professionnelle

Le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Sa durée varie de six mois à un an en CDD ou en début de CDI et peut, dans certains cas, être prolongée jusqu’à 24 mois.

La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation varie selon leur âge et leur niveau de formation. Elle peut être majorée en fonction des dispositions conventionnelles et contractuelles. Téléchargez les grilles salariales par secteur dans « documents à télécharger » ci dessous à gauche. 

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

Vision Pro : la solution pour la formation en interne

Pour répondre aux besoins spécifiques des TPE/PME, AGEFOS PME propose une autre modalité de mise en œuvre du contrat de professionnalisation : Vision Pro.

Ce contrat sur-mesure est adapté aux spécificités de votre entreprise. Le collaborateur que vous aurez recruté pourra suivre une formation en interne au sein de votre  entreprise, encadré et accompagné par un prestataire maître d’œuvre.

Quelle plus-value ?

  • Une durée de formation maximale de douze mois (entre 150 h et 400 h).
  • Un parcours de professionnalisation qui répond à vos besoins spécifiques.
  • Une organisation qui permet un parcours réalisable pour tout ou partie au sein de l’entreprise.

Quel financement ?

Le financement de l’accompagnement se fait sur la base d’un forfait avec un minimum de 60 heures.

Exemple:
Soixante heures sont prévues à la conclusion du contrat. Le montant engagé sera de 2400 euros. En réalisation, 30 heures sont attestées. Le forfait est maintenu à 2400 euros.

Tutorat

Le tuteur est un salarié expérimenté qui, au sein de l’entreprise, accompagne pendant toute la durée de son parcours un salarié en formation ou un apprenti. Il transmet son savoir-faire, évalue la progression du salarié qu’il accompagne et assure un lien avec les différents acteurs, dont l’organisme de formation.

Le recours au tuteur est obligatoire:

  • Pour le contrat de professionnalisation,

  • Pour le contrat d’apprentissage. Le tuteur est alors maître d’apprentissage.

Il est conseillé pour la période de professionnalisation et pour les stages en entreprise.

Toute personne, salarié ou employeur, volontaire et disponible, qui justifie d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec celle visée par le salarié qu’elle accompagne, peut être tuteur.

AGEFOS PME – CGM conseille l’entreprise et finance la formation du tuteur sur la base d’un forfait horaire de 15 € et pour une durée maximale de 40 heures.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

Compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte personnel de formation) a remplacé le DIF (Droit individuel à la formation). Depuis cette date, toute personne, demandeur d’emploi ou salarié, quel que soit son contrat de travail,  bénéficie d’un CPF, individuel et rechargeable, utilisable tout au long de sa vie professionnelle.

Géré par les pouvoirs publics, le CPF est alimenté en heures de formation :

  • Par inscription des heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31/12/2014,
  • Par acquisition d’heures de formation à raison de 24 h par an jusqu’au seuil de 120 h, puis de douze heures par an  dans la limite de 150 h, pour les salariés à temps complet.

Le CPF permet d’acquérir une qualification reconnue. Toute personne candidate à une formation dans le cadre du CPF doit vérifier que la formation envisagée a bien été validée par les pouvoirs publics et/ou sa branche professionnelle. Pour cela, il lui suffit de consulter la liste des formations éligibles au CPF sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Le CPF est utilisable à l’initiative du salarié, pendant le temps de travail, avec accord de l’employeur ou hors du temps de travail, sans son accord.  Il ne se substitue pas aux actions  qui pourraient être menées dans le cadre du plan de formation de l’entreprise mais peut s’articuler avec elles.  Pour plus d’informations, sur les modalités de mise en œuvre du CPF, nous vous proposons de consulter la fiche n°6.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

Financement du CPF et de son abondement

Nature de l’action de formation Heures CPF acquises Abondement sur les fonds du CPF uniquement
Actions éligibles au CPF Plafond de 50 euros/h pour les FP et FA.
Prise en charge des rémunérations dans la limite du montant des FP+FA
12 euros/h
15 euros/h pour les dossiers spécifiques de type CQP

CLEA: socle de connaissances et de compétences

Accompagnement VAE

Plafond de 50 euros/h pour les FP et FA.
Prise en charge des rémunérations dans la limite du montant des FP+FA
Plafond de 50 euros/h pour les FP+FA
Bilan de compétences Plafond de 75 euros/h pour les FP et FA.
Prise en charge des rémunérations dans la limite du montant des FP+FA
Plafond de 75 euros/h.

FP: frais pédagogiques
FA: frais annexes

Validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE)  est un droit individuel qui permet à toute personne quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation d’accéder à une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) sans obligatoirement suivre une formation. Il lui suffit de justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la qualification visée.

La validation des acquis de l’expérience permet de valoriser les connaissances et savoirs accumulés au fil du temps, à l’occasion d’activités salariées ou non salariées.

Elle peut s’effectuer dans le cadre d’un congé, du plan de formation de l’entreprise ou du Compte personnel de formation. Elle peut aussi s’articuler avec une période de professionnalisation. Tout candidat à une VAE doit obligatoirement bénéficier d’un accompagnement.

Quel financement ?

La prise en charge des dépenses liées à la VAE (frais d’inscription, frais de jury, etc) et la rémunération éventuelle du candidat sont assurées :

  • par AGEFOS PME – CGM, ou l’entreprise, quand celle-ci est à l’origine de la demande,
  • par le FONGECIF (Fonds pour la gestion du congé individuel de formation), quand la VAE est à l’initiative du salarié.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, n’hésitez pas à contacter votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de recruter un jeune de 16 à 25 ans, dans le cadre d’une formation en alternance, associant activité professionnelle dans une entreprise et formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA). L’apprenti bénéficie d’une formation générale, théorique et pratique correspondant au métier qu’il a choisi, sanctionnée par  un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. L’entreprise, le jeune et le centre de formation travaillent en partenariat. Chacun a des droits et des obligations.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Des objectifs complémentaires

Au cours de son apprentissage, le jeune acquiert une qualification professionnelle adaptée au marché de l’emploi. L’entreprise se dote, quant à elle, des compétences dont elle aura besoin à moyen terme, s’épargne des difficultés de recrutement sur les métiers les plus recherchés et peut organiser la transmission des savoirs, des salariés les plus expérimentés vers l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée, déterminée ou indéterminée, de six mois à trois ans (quatre pour les travailleurs handicapés) en fonction du diplôme préparé. Un maître d’apprentissage désigné par le chef d’entreprise encadre l’apprenti, organise son activité au sein de l’entreprise et assure la liaison avec le centre de formation.

Des aides sont prévues pour aider les entreprises à financer ce dispositif. Selon leur effectif, elles peuvent prétendre à des exonérations de charges sociales, des primes à l’embauche, des primes à l’apprentissage, un crédit d’impôt  apprentissage, etc.

L’apprenti qui est salarié de l’entreprise au même titre que tous les autres salariés perçoit un salaire en pourcentage du  SMIC ou du salaire conventionnel, dont le montant varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation. Retrouvez le simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs en cliquant ici.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

 

Congé individuel de formation (CIF)

Pris à l’initiative du salarié, le congé individuel de formation (CIF) lui permet de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu et le salarié perçoit la quasi-totalité ou la totalité de sa rémunération grâce à la prise en charge du Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif).

L’employeur ne peut pas refuser l’autorisation d’absence si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et s’il a respecté  la procédure de demande d’autorisation d’absence.

Il peut uniquement reporter la date de départ en CIF

  • si ce congé est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise,
  • si plusieurs salariés en formation sont simultanément absents.

L’employeur doit

  • laisser le salarié assister à la formation, lui avancer son salaire sur la base de la prise en charge du Fongecif et à l’issue du CIF, le réintégrer à son poste ou à un poste équivalent,
  • être remboursé par le Fongecif de la rémunération du salarié en CIF, (entre 80% et 100% du salaire habituel), des charges sociales patronales et salariales, etc.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

 

 

Bilan de compétences

Le bilan de compétences est une démarche individuelle qui permet à un salarié ou à un demandeur d’emploi de faire le point sur ses compétences, d’envisager un nouveau projet professionnel et de construire un parcours de formation adapté.

Il s’effectue à l’initiative du salarié ou de l’employeur, pendant ou hors du temps de travail. Il est conduit par un prestataire spécialisé extérieur à l’entreprise et comporte trois phases:

  • Une phase préliminaire : pour définir les besoins, et présenter les méthodes et techniques utilisées lors de l’évaluation
  • Une phase d’investigation : pour analyser les motivations, identifier les compétences et déterminer les possibilités d’évolution professionnelle du salarié
  • Une phase de conclusion : pour établir un projet professionnel réaliste et prévoir les étapes de sa mise en œuvre

A l’issue du bilan de compétences, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.

Le bilan de compétences peut être réalisé dans le cadre :

  • du plan de formation de l’entreprise
  • du compte personnel de formation (CPF)
  • du congé de bilan de compétences

Pour plus d’informations sur ce dispositif, contactez votre conseiller(ère) formation ou votre assistant(e) administratif(ve) dédié(e).

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