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_ 04 mai 2018

Réforme de la formation professionnelle : le « big bang »

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La formation professionnelle continue va connaître une nouvelle transformation en profondeur. Le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a exposé les grandes lignes du projet de loi « projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Retour sur les points marquants.  

  • Le Compte personnel de formation (CPF) sera monétisé en euros, alimenté à raison de 500 euros par an, crédités jusqu’à un plafond de 5000 euros. Il pourra être porté à 800 euros par an pour les moins qualifiés avec un plafond de 8000 euros.
  • Le CPF de transition va se substituer au Congé individuel de formation. Il devra concerner une formation inscrite au RNCP ou un CQP/CQPI. Ces heures pourront faire l’objet d’abondements.
  • Les TPE-PME de moins de 50 salariés recevront une aide de solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation. Un système de mutualisation via une contribution de l’ensemble des entreprises pourra financer le plan de formation.
  • Une agence nationale « France Compétences » sera constituée et remplacera le FPSPP, le Cnefop et le Copanef. Elle sera composée de trois collèges : partenaires sociaux, Etat et régions. Ses missions seront de réguler la qualité au niveau de la certification des CFA, des organismes de formation et les prix de la formation.
  • Les taux des contributions des entreprises regrouperont la contribution à la formation continue et celle de l’apprentissage :

-1,23% de la masse salariale brute, comprenant 0,68% réservé au développement de l’alternance pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

     - 1,68% de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés et plus dont 0,68% réservé au développement de l’alternance et 0,30% consacré au financement de la formation des demandeurs d’emploi.

  • Ces contributions seront dorénavant collectées par l’Urssaf. Les OPCA ne seront plus collecteurs et deviendront des « opérateurs de compétences » qui financeront uniquement le plan de formation des TPE-PME, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

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