Suivre une formation

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Plan de formation

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation établi, chaque année, à l’initiative du chef d’entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Tous les salariés peuvent en bénéficier mais c’est l’employeur qui désigne ceux qui suivront une formation inscrite au plan de formation.

Grâce aux actions mises en œuvre, un salarié  

  • préserve sa capacité à occuper son emploi ;
  • acquiert et développe de nouvelles connaissances ou qualifications ;
  • fait face aux évolutions de son emploi, accroît sa polyvalence et accède à un autre poste ou à de nouvelles responsabilités.

Les actions de formation qui composent le plan de formation sont classées en deux catégories :

  • Les formations d’adaptation au poste de travail, ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi. Elles s’effectuent toujours pendant le temps de travail et les salariés concernés doivent obligatoirement les suivre.
  • Les formations liées au développement des compétences. Elles se déroulent pendant ou hors du temps de travail. Lorsque tout ou partie de la formation est organisé hors du temps de travail, le salarié doit donner son accord.

Quelle rémunération ?

La rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant le temps de travail. En dehors du temps de travail, les actions de formation liées au développement des compétences donnent lieu au versement d’une allocation de formation à hauteur de 50% de la rémunération nette de référence.

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation est une action de formation en alternance, associant des enseignements théoriques et pratiques, qui vise le maintien dans l’emploi des salariés les plus fragiles sur le plan professionnel, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ou contrat unique d’insertion (CUI en CDD ou CDI).

Un salarié en période de professionnalisation :

  • développe ses compétences ;
  • bénéficie des avantages de l’alternance et conserve son poste tout en validant un diplôme ;
  • participe à l’amélioration de la compétitivité de son entreprise.

La formation suivie doit :

  • être qualifiante : enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnue dans la classification d’une convention collective de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • relever du « socle de connaissances et de compétences » défini par décret ;
  • viser une certification inscrite à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

La période de professionnalisation s’effectue en principe pendant le temps de travail mais peut aussi s’organiser partiellement ou entièrement hors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié doit donner son accord.

Quelle rémunération ?

La rémunération du salarié est maintenue si la formation se déroule pendant le temps de travail. Dans le cas contraire, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence.

 

Compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF (Droit individuel à la formation). Depuis cette date, tout salarié, quel que soit son contrat de travail,  bénéficie d’un CPF rechargeable, utilisable tout au long de sa vie professionnelle.

Géré par les pouvoirs publics, le CPF est alimenté en heures de formation :

  • Par inscription des heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31/12/2014 ;
  • Par acquisition d’heures de formation à raison de 24 h par an jusqu’au seuil de 120 h, puis de douze heures par an dans la limite de 150 h, pour les salariés à temps complet.

Le CPF permet d’acquérir une qualification reconnue. Tout salarié candidat à une formation dans le cadre du CPF doit vérifier que la formation envisagée a bien été validée par les pouvoirs publics et/ou sa branche professionnelle. Pour cela, il lui suffit de consulter la liste des formations éligibles au CPF sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Le CPF est utilisable à l’initiative du salarié, pendant le temps de travail, avec l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation, ou hors du temps de travail sans l’accord de l’employeur. Pour plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre du CPF, nous vous proposons de consulter la fiche n°6.

 
Financement du CPF et de son abondement

 

Nature de l’action de formation Heures CPF acquises Abondement sur les fonds du CPF uniquement
Actions éligibles au CPF Plafond de 50 euros/h pour les FP et FA.
Prise en charge des rémunérations dans la limite du montant des FP+FA
12 euros/h
15 euros/h pour les dossiers spécifiques de type CQP

CLEA: socle de connaissances et de compétences

Accompagnement VAE

Plafond de 50 euros/h pour les FP et FA.
Prise en charge des rémunérations dans la limite du montant des FP+FA
Plafond de 50 euros/h pour les FP+FA
Bilan de compétences Plafond de 75 euros/h pour les FP et FA.
Prise en charge des rémunérations dans la limite du montant des FP+FA
Plafond de 75 euros/h.

FP: frais pédagogiques
FA: frais annexes

Congé individuel de formation (CIF)

Pris à l’initiative du salarié, le congé individuel de formation (CIF) lui permet de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu et le salarié sera rémunéré en tout ou partie par le Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF) sous réserve d’acceptation de sa demande.

L’employeur ne peut pas refuser l’autorisation d’absence si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et s’il a respecté la procédure de demande d’autorisation d’absence.

Il peut uniquement reporter la date de départ en CIF

  • si ce congé est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise ;
  • si plusieurs salariés en formation sont simultanément absents.

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